Juriste marchés publics – CDI

Immédiate

Grenoble

Direction Juridique

Service

Direction juridique

Responsable hiérarchique

Chef du Service Marchés

L’ entreprise

ELEGIA est un groupement d’intérêt économique composé de quatre entreprises publiques locales : les sociétés d’économie mixte Territoires 38 et SARA Développement, et les sociétés publiques locales Isère Aménagement et SARA Aménagement. Ces entreprises réalisent des aménagements urbains et des équipements publics, développent des zones d’activités économiques et des opérations de promotion immobilière. Depuis les études d’opportunité jusqu’à la livraison des ouvrages et la commercialisation des biens immobiliers, nos équipes pluridisciplinaires accompagnent les décideurs locaux.

Le groupe gère ou participe à plusieurs filiales immobilières ou d’aménagement (SAS, SCI, SCCV).

En 2019, le Groupe a réalisé un chiffre d’affaires de 74,2 M€ HT et un chiffre d’investissement opérationnel de près de 110 M€ HT. Il compte aujourd’hui environ 85 collaborateurs.

Le siège social est basé à Grenoble. Le territoire prioritaire d’intervention s’étend sur l’Isère et les départements voisins

Missions principales

Sous la responsabilité de la responsable du service Marchés et en lien direct avec les directions opérationnelles, le(la) juriste marchés assure une fonction de conseil, rédaction, passation et suivi de l’exécution des marchés dans le cadre des opérations conduites par les sociétés du Groupe ELEGIA.

Le(la) juriste marchés est le garant du respect des dispositions réglementaires en matière de passation, de suivi administratif et financier des contrats et marchés.

Conseil juridique, le(la) juriste marchés assure une veille juridique régulière, ainsi qu’une mission de conseil et d’expertise auprès des opérationnels pour la passation et l’exécution des marchés.

Il(elle) pilote la production du service marchés.

Responsabilités et activités

Conseil juridique

• Vous assurez un rôle de conseil et d’assistance juridique auprès des collaborateurs des sociétés du Groupe ELEGIA et de la Direction dans divers domaines du droit liés aux activités du Groupe et particulièrement en matière de commande afin d’optimiser le choix des procédures dans le montage, la passation et la gestion contractuelle des marchés et commandes ;
• Vous élaborez, rédigez les documents-type nécessaires à l’exercice de notre activité et vous assurez la mise à jour des documents et procédures internes ;
• Vous supervisez la rédaction des marchés complexes ;
• Vous validez les DCE supérieurs à 40 000 €HT (pièces administratives) avant publication ;
• Au niveau de la Commission d’Appel d’Offres, vous validez le rapport d’analyse des offres, vous participez à la Commission et à la rédaction du procès-verbal .
• Vous êtes le référent sur les dossiers de précontentieux et de contentieux, vous suivez les procédures et participez à la rédaction et la validation des dires et conclusions de nos avocats ; vous assurez l’information des CAC liée aux dossiers de contentieux marchés publics en cours ;
• Vous assurez une veille juridique (suivi de l’actualité législative et jurisprudentielle, évolution des métiers et méthodes, etc) ;

Management du service Marchés

• Vous avez sous votre responsabilité l’animation, le pilotage de la production et le contrôle du service Marchés et de ses collaborateurs en charge :

−  De la passation des marchés d’un montant supérieur ou égal à 40 000 € HT,
−  Du suivi du bon déroulement des consultations,
−  De la notification marchés / décisions / ordres de service,
−  Du contrôle et de l’exécution des marchés, avenants, demandes de sous-traitance avant signature,
−  De la gestion et du contrôle des situations, décomptes, demandes d’avances, cessions de créances, etc. et de la validation des paiements sur opérations,
−  De l’administration des plateformes de dématérialisation (Achat Public), et de gestion des attestations légales (E-Attestations),
−  De l’organisation des Commissions d’Appel d’Offres.

• Vous êtes le garant de la validation des procédures internes de production et de gestion des marchés ;
• Vous assurez la gestion de la base de données juridiques (modèles de marchés, courriers divers, ordres de services…).

Commissions d’Appel d’Offres Société

• Organisation et participation aux Commissions d’Appel d’Offres ;
• Rédaction des procès-verbaux.

Profil recherché

De formation supérieure (BAC +5, Droit public), avec une expérience de 3 à 5 ans avec une bonne maîtrise des marchés publics.

Organisé(e), méthodique, rigoureux(se), autonome, vous disposez des qualités relationnelles et de l‘autorité suffisante nécessaire pour intervenir en conseil et assistance auprès d’opérationnels.

Une expérience en matière de management d’équipe serait un plus.

Le poste est basé à Grenoble.

Vous êtes reconnu(e) pour votre capacité à travailler au sein d’une équipe pluridisciplinaire.

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*Champs obligatoires

Les données collectées n’ont aucune fin commerciale, elles nous servent à vous recontacter. Elles seront conservées dans une durée maximum de 13 mois conformément aux différentes lois sur la protection des données individuelles, en savoir plus. Pour toutes demandes de suppression, contactez le service informatique d’Elegia.