Chargé(e) de missions foncières F/H

• Le/la chargé(e) de mission assure la maitrise foncière dans les meilleures conditions, pour permettre la réalisation des opérations d’aménagement, quelle qu’en soit la nature : projets hydrauliques, urbains, immobiliers, infrastructures linéaires, transports guidés, etc.
• Il/elle est amené(e) à répondre à des commandes de la part de collectivités, à des sollicitations internes au groupe ELEGIA.
• Son intervention s’effectue dans le cadre de procédures (servitude d’utilité publique, préemption, expropriation, éviction, etc.), ou de manière amiable (négociation, conventionnement).
• Il/elle apporte son expertise dans le cadre des projets sur lesquels le service foncier intervient.

Étude des projets

• Identification des propriétaires et ayants droits, via les éléments du cadastre et de la publicité foncière ;
• Évaluation des biens immobiliers bâtis et non bâtis, ainsi que du coût des évictions.
• Analyse du cadre juridique d’intervention et conseil aux clients sur les choix stratégiques en fonction de leurs besoins ;
• Présentation des démarches de maîtrise foncière envisagées aux collectivités locales concernées.

Mise en œuvre de la maîtrise foncière

• Mise en œuvre de procédures de maîtrise foncière : servitudes d’utilité publique, préemption, expropriation, etc.
• Élaboration et suivi de dossiers d’enquête publique et d’enquêtes parcellaires.
• Définition précise des emprises en lien avec les clients et les géomètres ;
• Négociation avec des propriétaires, des occupants, suivant le mode de maîtrise foncière requis, en lien régulier avec le client ;
• Rédaction des actes de formalisation des accords sur la base de modèles : promesses, compromis, conventions diverses (Servitudes, AOT, APP, etc.), etc. ;
• Relation régulières avec les géomètres, notaires, et prestataires fonciers ;
• Rétrocessions éventuelles dans le cadre des concessions d’aménagement ;
• Participation ponctuelle à des réunions publiques.

Gestion de projet et pilotage opérationnel

• Coordonner les projets fonciers en lien avec les différents maîtres d’ouvrage, et autres acteurs institutionnels ;
• Piloter la stratégie de maîtrise foncière et assurer le suivi de servitudes d’utilité publique ;
• Définir le calendrier des opérations foncières et assurer le respect des délais et des obligations réglementaires ;
• Encadrement d’intervenants externes (géomètres, experts…), suivi des prestations et contrôle des livrables ;

Suivi des opérations

• Suivi d’un portefeuille d’activité en assurant une gestion des priorités ;
• Mise à jour régulière des tableaux de bord opérationnels ;
• Points réguliers d’avancement en lien avec le responsable de service et les clients internes et externes ;
• Suivi financier des contrats : facturation, suivi de l’équilibre financier des contrats, etc.

• Niveau BAC +4/5 (Master 2 ou équivalent) ayant des compétences en lien avec les domaines juridique, immobilier, géomètre, foncier, etc.
• Vous justifiez d’une expérience de 1 à 3 ans dans le domaine foncier avec idéalement une connaissance des procédures de maîtrise foncière ;
• Goût pour le contact humain, la négociation et le travail en équipe.
• Une compétence système d’information géographique (type QGIS) serait un plus.
• Dynamique, proactif, diplomate, investi, disposant d’un très bon relationnel.
• Vous êtes titulaire du Permis B.