Chargé(e) de missions foncières F/H

Elle/il assure la maitrise foncière dans les meilleures conditions, pour permettre la réalisation des opérations d’aménagement quelle qu’en soit la nature : projets hydrauliques, urbains, immobiliers, infrastructures linéaires, transports guidés, etc.

Elle/il est amenée à répondre à des commandes de la part de collectivités, à des sollicitations internes au groupe ELEGIA.

Son intervention s’effectue de manière amiable (négociation, conventionnement) ou dans le cadre de procédures (servitude d’utilité publique, préemption, expropriation, éviction, etc.).

Elle/il est susceptible d’intervenir dans le cadre de pilotage de prestataires : cabinets fonciers, géomètres, etc.

Elle/il apporte son expertise dans le cadre des projets sur lesquels le service foncier intervient.

Etude des projets

• Identification des propriétaires et ayants droits, via les éléments du cadastre et de la publicité foncière ;
• Evaluation des biens immobiliers bâtis et non bâtis, ainsi que du coût des évictions.
• Analyse du cadre juridique d’intervention et conseil aux clients sur les choix stratégiques en fonction de leurs besoins ;
• Présentation des démarches de maîtrise foncière envisagées aux collectivités locales concernées.

Mise en œuvre de la maîtrise foncière

• Négociation avec des propriétaires, des occupants, suivant le mode de maîtrise foncière requis, en lien régulier avec le client ;
• Rédaction des actes de formalisation des accords sur la base de modèles : promesses, compromis, conventions diverses (Servitudes, AOT, APP, etc.), etc. ;
• Mise en œuvre de procédures de maîtrise foncière : servitudes d’utilité publique, préemption, expropriation, etc.
• Élaboration et suivi de dossiers d’enquête publique et d’enquêtes parcellaires.
• Définition précise des emprises en lien avec les clients et les géomètres ;
• Relations régulières avec les géomètres, notaires, et prestataires fonciers ;
• Rétrocessions éventuelles dans le cadre des concessions d’aménagement ;
• Participation ponctuelle à des réunions publiques.

Gestion de projet et pilotage opérationnel

• Coordonner les projets fonciers en lien avec les différents maîtres d’ouvrage, et autres acteurs institutionnels ;
• Définir le calendrier des opérations foncières et assurer le respect des délais et des obligations réglementaires ;
• Encadrement d’intervenants externes (géomètres, experts…), suivi des prestations et contrôle des livrables ;

Suivi des opérations

• Suivi d’un portefeuille d’activité en assurant une gestion des priorités ;
• Mise à jour régulière des tableaux de bord opérationnels ;
• Points réguliers d’avancement en lien avec le responsable de service et les clients internes et externes ;
• Suivi financier des contrats : facturation, suivi de l’équilibre financier des missions, etc.

Niveau BAC + 2-3 (BTS, DUT, Bachelor ou équivalent) juridique, commerce, immobilier, etc.

Expérience de 3 à 5 ans souhaitée dans le domaine foncier, intégrant si possible la mise en œuvre d’enquêtes publiques.

Goût pour le contact humain, la négociation et le travail en équipe.

Une compétence système d’information géographique (type QGIS) serait un plus.

Être titulaire du Permis B.

Conditions du contrat :

• Type de contrat : CDD
• Durée : 6 mois
• Statut : agent de maîtrise
• Temps de travail : 38h hebdomadaire (avec RTT)

• Fourchette de rémunération : Salaire annuel brut entre 30 et 37k€ selon profil
• Avantages : Tickets restaurants, mutuelle, PDE, épargne salariale, CSE.