Consultant foncier

Grenoble

Service

Service foncier – Direction Juridique

Responsable hiérarchique

Chef du service foncier

L’entreprise

Principal aménageur en Région Auvergne Rhône Alpes, le groupe ELEGIA regroupe 4 entreprises publiques locales : Territoires 38, Isère Aménagement, SARA Aménagement et SARA Développement et plusieurs filiales immobilières ou d’aménagement (SAS, SCI, SCCV).

ELEGIA intervient sur l’ensemble du sillon Alpin dans les différents champs de l’aménagement et de la construction. Depuis les études d’opportunité jusqu’à la livraison des ouvrages et la commercialisation des biens immobiliers, nos équipes pluridisciplinaires accompagnent les décideurs locaux et les entreprises du territoire.

En 2021, ELEGIA a réalisé un chiffre d’affaires de 49,4 M€ HT et un chiffre d’investissement opérationnel de 104 M€ HT. Il compte aujourd’hui environ 95 collaborateurs.

Le territoire prioritaire d’intervention s’étend sur l’Isère et les départements voisins.

Missions principales

Le consultant assure sa mission de maitrise foncière dans les meilleures conditions (financières, délais…) pour permettre les libérations foncières nécessaires à la réalisation des opérations d’aménagement quelle qu’en soit la nature (Z.A.C, linéaire, etc…) et ce, par des actions d’acquisitions amiables et/ou de mise en œuvre des différentes procédures (DUP – Expropriations – SUP Loi 1892, ….), et s’il en est nécessaire d’éviction des occupants (commerçants, particuliers, agriculteurs…).

Le consultant foncier recruté assure ses missions à mi-temps pour une collectivité actionnaire ; les 50% restant seront dédiés à d’autres missions en liens avec les besoins opérationnels de la société.

Poste basé au siège social et dans les locaux de la collectivité partenaire.

Responsabilités et activités

Mettre en œuvre les démarches et procédures foncières adaptées pour réaliser les acquisitions et préemptions :

Recherche – négociations foncières et suivi de dossier :
• Recherche auprès des services du cadastre et des hypothèques les éléments de propriété nécessaires à l’avancement des projets (propriétaires, ayant droit, servitude …) ,
• Valoriser des biens,
• Conduire des négociations foncières auprès des propriétaires d’immeubles bâtis et non-bâtis (maisons d’habitation, copropriété, activités agricoles, industrielles ou commerciales, etc) suivant le mode de maîtrise foncière requis : acquisitions, évictions, occupation temporaire, servitude, état des lieux…,
• Constituer et suivre les dossiers liés aux acquisitions amiables (rédaction des promesses, et/ou autres conventions jusqu’à leur signature authentique,
• Assurer l’interface téléphonique avec les acteurs (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, propriétaires, entreprises – liste non exhaustive), prise des messages et suivi des transmissions,
• Suivre et mettre à jour des tableaux d’avancement des missions,

Monter et mettre en œuvre les procédures adéquates :
• Conseiller le client sur les choix stratégiques de maîtrise foncière et des procédures attenantes,
• Monter ou suivre le montage selon le niveau de complexité des dossiers administratifs : procédures DUP, parcellaire, servitude d’utilité publique, Occupation temporaire en application de la loi 1892, …) en lien avec l’administration,
• Suivi juridique des D.I.A,
• Mener l’ensemble des procédures jusqu’à la libération du foncier (expropriation, préemption…),
• Assurer la gestion des données liées à un projet linéaire,
• Établir des états des lieux contradictoires avec les divers ayants-droits (référés-préventifs, archéologie préventive et sondages géotechniques, etc.) et proposer les indemnités correspondantes ;

Assister et conseiller les collectivités ou l’EPL dans la mise en œuvre de leur politique foncière et/ou dans le pilotage et le montage du voler foncier
• Conseiller les collectivités sur les politiques foncières à mettre en place ;
• Etudes de dureté foncière et détection des opportunités et des conditions de faisabilité en milieu urbain ;
• Apporter un avis juridique et opérationnel quant au choix des procédures à mettre en place ;
• Participer au montage d’opérations d’urbanisme complexes avec les services opérationnels ;
• Apporter assistance aux études urbaines pour la partie foncière.

Profil demandé

Master 2 ou équivalent en droit public, droit de l’urbanisme, procédures foncières ou opérations immobilières ;

Vous justifiez d’une expérience de 3 à 5 ans dans le domaine foncier en négociations et procédures de maîtrise foncière ;

Dynamique, proactif, diplomate, investi, disposant d’un très bon relationnel ;

Vous aimez travailler en équipe ;

Vous êtes titulaire du Permis B.

Référence de l’annonce

DJ_CDI_2023_01_05/CF

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