Dès que possible
Grenoble
Service foncier – Direction Opérationnelle
Responsable du service foncier
Principal aménageur en Région Auvergne Rhône Alpes, le groupe ELEGIA regroupe 4 entreprises publiques locales : Territoires 38, Isère Aménagement, SARA Aménagement et SARA Développement et plusieurs filiales immobilières ou d’aménagement (SAS, SCI, SCCV).
ELEGIA intervient sur l’ensemble du sillon Alpin dans les différents champs de l’aménagement et de la construction. Depuis les études d’opportunité jusqu’à la livraison des ouvrages et la commercialisation des biens immobiliers, nos équipes pluridisciplinaires accompagnent les décideurs locaux et les entreprises du territoire.
En 2022, ELEGIA a réalisé un chiffre d’affaires de 50,7 M€ HT et un chiffre d’investissement opérationnel de 113 M€ HT. Il compte aujourd’hui environ 95 collaborateurs.
Le territoire prioritaire d’intervention s’étend sur l’Isère et les départements voisins.
Contrat à Durée Indéterminée (CDI) basé au siège social, à Grenoble.
Le consultant assure sa mission de maitrise foncière dans les meilleures conditions (financières, délais…) pour permettre les libérations foncières nécessaires à la réalisation des opérations d’aménagement quelle qu’en soit la nature (projets urbains, infrastructures linéaires, travaux hydrauliques, transports guidés, etc…) et ce, par des actions d’acquisitions amiables et/ou de mise en œuvre des différentes procédures (DUP – Expropriations – SUP – Loi 1892, etc.), et s’il en est nécessaire d’éviction des occupants (commerçants, particuliers, agriculteurs, etc.…).
Il apporte son expertise foncière dans le cadre des projets sur lesquels le service foncier intervient.
Mettre en œuvre les démarches et procédures foncières adaptées pour réaliser les acquisitions et préemptions :
Recherche – négociations foncières et suivi de dossier :
• Rechercher auprès des services du cadastre et des hypothèques les éléments de propriété nécessaires à l’avancement des projets (propriétaires, ayant droit, servitude …),
• Réaliser des évaluations de biens immobiliers bâtis ou non bâtis.
• Consulter les services fiscaux (Domaine),
• Déterminer le montant des évictions agricoles ou commerciales, en lien avec des acteurs spécialisés : chambres d’agriculture, SAFER, experts, etc.
• Conduire des négociations foncières auprès des propriétaires d’immeubles bâtis et non bâtis (maisons d’habitation, copropriété, activités agricoles, industrielles ou commerciales, etc.)
suivant le mode de maîtrise foncière requis : acquisitions, évictions, occupation temporaire, servitude, état des lieux…,
• Constituer et suivre les dossiers liés aux acquisitions amiables en lien avec les notaires (rédaction des promesses, et/ou autres conventions jusqu’à leur signature authentique),
• Assurer des missions d’assistance foncière à destination de collectivités,
• Assurer une communication régulière avec les différents acteurs d’un projet sur les questions foncières (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, propriétaires, entreprises – liste non exhaustive),
• Piloter les prestataires intervenant pour le compte du service foncier (géomètres, conseils juridiques, etc.)
• Suivre son portefeuille d’activité, mettre à jour les tableaux de suivi, et préparer les éléments de facturation au fur et à mesure de l’avancement des missions,
Monter et mettre en œuvre les procédures adéquates :
• Conseiller les clients ou les services opérationnels internes sur les choix stratégiques de maîtrise foncière et des procédures attenantes,
• Monter ou suivre le montage selon le niveau de complexité des dossiers administratifs : procédures DUP, parcellaire, servitude d’utilité publique, Occupation temporaire en application de la loi 1892, …) en lien avec l’administration,
• Suivi juridique des D.I.A,
• Mener l’ensemble des procédures jusqu’à la libération du foncier (expropriation, préemption…),
• Participer à des réunions publiques,
• Assurer la gestion des données liées à un projet linéaire,
• Établir des états des lieux contradictoires avec les divers ayants droits (référés préventifs, archéologie préventive et sondages géotechniques, etc.) et proposer les indemnités correspondantes ;
Assister et conseiller les collectivités ou l’EPL dans la mise en œuvre de leur politique foncière et/ou dans le pilotage et le montage du volet foncier
• Conseiller les collectivités sur les politiques foncières à mettre en place ;
• Etudes de dureté foncière et détection des opportunités et des conditions de faisabilité en milieu urbain ;
• Apporter un avis juridique et opérationnel quant au choix des procédures à mettre en place ;
• Participer au montage d’opérations d’urbanisme complexes avec les services opérationnels ;
• Apporter assistance aux études urbaines pour la partie foncière.
Master 2 ou équivalent en droit public, droit de l’urbanisme, droit immobilier, procédures foncières ou opérations immobilières ;
Vous justifiez d’une expérience de 3 à 5 ans dans le domaine foncier en négociations et procédures de maîtrise foncière ;
Une compétence SIG (type QGIS) serait un plus.
Dynamique, proactif, diplomate, investi, disposant d’un très bon relationnel ;
Vous aimez travailler en équipe ;
Vous êtes titulaire du Permis B.
DJ_CDI_2023_12_05/CF
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