Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA), SARA réalise depuis janvier 2012 des opérations d’aménagement, pour le compte et sur le territoire de ses collectivités actionnaires, communes ou EPCI (établissements publics de coopération intercommunale).
Il s’agit donc d’une société privée dont l’actionnariat est composé exclusivement de collectivités, à savoir : la Communauté d’Agglomération Porte de l’Isère (CAPI), qui rassemble vingt-deux communes, dont Bourgoin-Jallieu, L’Isle d’Abeau et Villefontaine, soit plus de 100 000 habitants, la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné (CCCND) qui comprend dix communes dont celle d’Heyrieux et près de 25 0000 habitants, et 16 communes de la CAPI qui ont adhéré à la structure en direct.
Depuis 2006, les collectivités locales ont la possibilité de prendre des participations dans des sociétés publiques locales d’aménagement, SPLA. Ces dernières, sous la forme de sociétés anonymes, ont compétence pour réaliser toute opération d’aménagement au sens du Code de l’urbanisme, autrement dit : « Mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, organiser le maintien, l’extension ou l’accueil des activités économiques, favoriser le développement des loisirs ou du tourisme, réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d’enseignement supérieur, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain, sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels. »
Depuis 2010, les SPLA peuvent de plus procéder à des acquisitions et cessions d’immeubles, de baux commerciaux, de fonds de commerce et de fonds artisanaux. Les opérations de construction et de réhabilitation immobilière font également partie de leurs compétences. Les missions des SPLA s’effectuent exclusivement sur le territoire et au profit des collectivités actionnaires. Les interventions de SARA Aménagement s’effectuent sur la base de contrats de prestations intégrées (ou contrats dits « in house »), sans mise en concurrence préalable. Pour apporter à chaque fois la réponse la plus adaptée, notre société propose trois modes d’intervention : la concession d’aménagement, le mandat de réalisation d’un ouvrage et le pilotage d’études pré-opérationnelles.
