Mentions Légales

Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire :
ELEGIA
34 rue Gustave Eiffel
38028 Grenoble cedex 1

Conception & design :
pro(G
3, rue du Pré d’Elle
38240 Meylan
www.pro-g.eu

Responsable publication :
Ghislaine Laska
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur :
Gandi
63-65 boulevard Masséna
75013, Paris

Crédits photos :
Références aménagements hydrauliques : © Symbhi / SO Dupontrenoux / Photec
ZAC les Minotiers : © MEKENE / MGAU / PRAXYS
ZAC les Papeteries de Pont de Claix : © AKTIS Architecture & Urbanisme
Stade des Alpes Grenoble : © G. Picout
Nos références : © Pixel Image

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

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Gestion des données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

À l’occasion de l’utilisation du site des données peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.