Chargé(e) de missions foncières F/H

Responsable hiérarchique

Responsable foncier

L’entreprise

Principal aménageur en Région Auvergne Rhône Alpes, le groupe ELEGIA regroupe 4 entreprises publiques locales : Territoires 38, Isère Aménagement, SARA Aménagement et SARA Développement et plusieurs filiales immobilières ou d’aménagement (SAS, SCI, SCCV) et un bureau d’études, spécialisé dans l’économie de la construction et le BIM.

ELEGIA intervient en Isère et sur les départements voisins, dans les différents champs de l’aménagement et de la construction. Depuis les études d’opportunité jusqu’à la livraison des ouvrages
et la commercialisation des biens immobiliers, nos équipes pluridisciplinaires accompagnent les décideurs locaux et les entreprises du territoire. En 2024, ELEGIA a réalisé un chiffre d’affaires de 18,3 M€ HT et un chiffre d’investissement opérationnel de 70 M€ HT. Il compte aujourd’hui 110 collaborateurs.

Depuis de nombreuses années, notre bureau d’études exerce son activité sur des projets à forte ambition environnementale tant sur la sobriété énergétique que sur les modes constructifs. Il
intervient en amont des opérations de bâtiment, définissant les prestations dès l’origine de l’étude, non seulement pour les projets de construction, mais aussi pour la réhabilitation et la transformation du patrimoine existant. Son organisation basée sur la modélisation 3D du bâtiment, sur le logiciel métier ATTIC+, permet un travail collaboratif plus performant avec l’ensemble des intervenants.

Le siège social est basé à Grenoble.

Missions principales

Le/la chargé(e) de mission assure la maitrise foncière dans les meilleures conditions, pour permettre la réalisation des opérations d’aménagement quelle qu’en soit la nature : projets hydrauliques, urbains, immobiliers, infrastructures linéaires, transports guidés, etc.

Il/elle est amené(e) à répondre à des commandes de la part de collectivités, à des sollicitations internes au groupe ELEGIA.

Son intervention s’effectue dans le cadre de procédures (servitude d’utilité publique, préemption, expropriation, éviction, etc.), ou de manière amiable (négociation, conventionnement).

Il/elle apporte son expertise dans le cadre des projets sur lesquels le service foncier intervient.

Responsabilités et activités

Etude des projets

• Identification des propriétaires et ayants droits, via les éléments du cadastre et de la publicité foncière ;
• Evaluation des biens immobiliers bâtis et non bâtis, ainsi que du coût des évictions.
• Analyse du cadre juridique d’intervention et conseil aux clients sur les choix stratégiques en fonction de leurs besoins ;
• Présentation des démarches de maîtrise foncière envisagées aux collectivités locales concernées.

Mise en œuvre de la maîtrise foncière

• Mise en œuvre de procédures de maîtrise foncière : servitudes d’utilité publique, préemption, expropriation, etc.
• Élaboration et suivi de dossiers d’enquête publique et d’enquêtes parcellaires.
• Définition précise des emprises en lien avec les clients et les géomètres ;
• Négociation avec des propriétaires, des occupants, suivant le mode de maîtrise foncière requis, en lien régulier avec le client ;
• Rédaction des actes de formalisation des accords sur la base de modèles : promesses, compromis, conventions diverses (Servitudes, AOT, APP, etc.), etc. ;
• Relation régulières avec les géomètres, notaires, et prestataires fonciers ;
• Rétrocessions éventuelles dans le cadre des concessions d’aménagement ;
• Participation ponctuelle à des réunions publiques.

Gestion de projet et pilotage opérationnel

• Coordonner les projets fonciers en lien avec les différents maîtres d’ouvrage, et autres acteurs institutionnels ;
• Piloter la stratégie de maîtrise foncière et assurer le suivi de servitudes d’utilité publique ;
• Définir le calendrier des opérations foncières et assurer le respect des délais et des obligations réglementaires ;
• Encadrement d’intervenants externes (géomètres, experts…), suivi des prestations et contrôle des livrables ;

Suivi des opérations

• Suivi d’un portefeuille d’activité en assurant une gestion des priorités ;
• Mise à jour régulière des tableaux de bord opérationnels ;
• Points réguliers d’avancement en lien avec le responsable de service et les clients internes et externes ;
• Suivi financier des contrats : facturation, suivi de l’équilibre financier des contrats, etc.

Profil

Niveau BAC +4/5 (Master 2 ou équivalent) ayant des compétences en lien avec les domaines juridique, immobilier, géomètre, foncier, etc.

Vous justifiez d’une expérience de 1 à 3 ans dans le domaine foncier avec idéalement une connaissance des procédures de maîtrise foncière ;

Goût pour le contact humain, la négociation et le travail en équipe.

Une compétence système d’information géographique (type QGIS) serait un plus.

Dynamique, proactif, diplomate, investi, disposant d’un très bon relationnel.

Vous êtes titulaire du Permis B.

Nous sommes engagés pour la diversité et accordons la même considération à toutes les candidatures, sans discrimination.