EPFLD – assistance foncière

Action foncière

Informations techniques

Mode d'intervention

Marché à bons de commande

Maître d’ouvrage

Établissement Public Foncier local du Dauphiné

Titulaire

Territoires 38

Nos missions

Aide, conseil et assistance à l’établissement public foncier sur toute prestation relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases qui constituent le programme de l’action foncière et la cession des biens.

  • Préparation juridique, économique des interventions
  • Études de faisabilité – niveau acquisition
  • Participation aux instances de l’EPFLD
  • Négociations amiables
  • Suivi des transferts de propriété et des évictions
  • Fixation judiciaire des indemnités 
  • Droit de préemption et D.I.A

Points spécifiques

  • Assistance foncière tous azimuts
  • Récupération de friches industrielles, équipements collectifs, renouvellement urbain